Journal Officiel Union européenne (semaine 22)
• Le 28 mai 2009 : Le 28 mai 2009 : avis du Comité des régions sur le “Livre vert sur la qualité des produits agricoles”
• Le 30 mai 2009 : décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
• Le 28 mai 2009 : règlement (CE) n°441/2009 de la Commission du 27 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n°1580/2007 portant modalités d’application des règlements (CE) n°2200/96, (CE) n°2201/96 et (CE) n°1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
• Le 27 mai 2009 : règlement (CE) n° 434/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table
• Le 27 mai 2009 : règlement (CE) n° 435/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement “OCM unique”) concernant certains codes de la nomenclature combinée
• Le 26 mai 2009 : décision de la Commission du 28 janvier 2009 concernant les “plans de campagne” dans le secteur des fruits et légumes mis à exécution par la France [C 29/05 (ex NN 57/05)] [notifiée sous le numéro C(2009) 203].
