Journal Officiel
JO France
♦ 10 mai 2007 : Arrêté du 18 avril 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au calibrage du melon charentais
♦ 11 mai 2007 : Arrêté du 25 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2007
JO Union européenne
♦ 9 mai 2007 : Règlement (CE) no 503/2007 de la Commission du 8 mai 2007 portant inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pohorelický kapr (AOP) - Žatecký chmel (AOP) - Pomme du Limousin (AOP) Tome des Bauges (AOP)]
♦ 11 mai 2007 : Décision de la Commission du 30 avril 2007 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1852]
BO agriculture
♦ 4 mai 2007 : circulaire DGPEI/SDCPV n° C2007-4033 du 30 avril 2007 portant sur la validation des forfaits 2006 applicables aux programmes opérationnels à partir de 2006
♦ 11 mai 2007 : Circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4034 du 04/05/2007 : Aide de l’ONIPPAM pour la reconstitution du potentiel de production d’huiles essentielles de lavande
