Journal Officiel
JO France
♦ Le 21 novembre : arrêté du 6 novembre 2007 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les fruits à coque.
BO agriculture
♦ Le 23 novembre : circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4067 du 20/11/2007 - Posei : mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, action B2 du chapitre V du programme : actions en faveur des filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales.
♦ Le 23 novembre : note de service DGAL/SDQPV/N2007-8278 du 19/11/2007 - Organisation et fonctionnement de la cellule analyse du risque phytosanitaire au sein du laboratoire national de la protection des végétaux.