Journal Officiel
JO France
♦ Le 17 septembre 2007 : arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du GIPT et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles.
♦ Le 20 septembre : arrêté du 29 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Anifelt relatif au chou à choucroute et à la choucroute.
♦ Le 21 septembre : décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d’outre-mer et à certains régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs.
♦ Le 22 septembre : arrêté du 7 septembre 2007 désignant l’autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants.
JO Union européenne
♦ Le 15 septembre : 2007/609/CE - Décision de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant la lutte contre les nuisibles dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère.
♦ Le 15 septembre : 2007/610/CE - Décision de la Commission du 11 septembre 2007 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les nuisibles dans les départements français d’outre-mer, pour 2007.
BO agriculture
♦ Le 13 septembre : circulaire DGPEI/SDCPV/C2007-4054 du 10/09/2007 (47 K) - Programme POSEI-banane France pour la Guadeloupe et la Martinique, détermination des références individuelles des planteurs.
♦ Le 13 septembre : circulaire DGPEI/MLCOM/C2007-4055 du 12/09/2007 (135 K) - Aide d’urgence en faveur des productions de diversification végétale et animale consécutive aux dégâts causés par le cyclone Dean.
