Journal Officiel

JO Union européenne

♦ Le 16 octobre : règlement (CE) n° 1204/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d’addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d’orange).

♦ Le 16 octobre : règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96.

BO agriculture

♦ Le 12 octobre : circulaire DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 du 09/10/2007 - Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.