Journal Officiel

JO France

♦ Le 27 décembre 2007 : arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l’article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

♦ Le 27 décembre 2007 : arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée “Piment d’Espelette” ou “Piment d’Espelette - Ezpeletako Biperra”.

♦ Le 27 décembre 2007 : arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l’agrément des châtaignes d’appellation d’origine contrôlée “Châtaigne d’Ardèche”.