Journal Officiel

JO France

♦ Le 14 novembre : arrêté du 31 octobre 2007 commissionnant jusqu’au 1 ^er juillet 2008 au plus tard les agents de l’Institut national de l’origine et de la qualité agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation.

♦ Le 14 novembre : arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national des appellations d’origine en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation.

♦ Le 15 novembre : avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-3 du 22 octobre 2007 relatif au choix de l’acquéreur d’une participation minoritaire au capital de la société Semmaris.

♦ Le 16 novembre : arrêté du 14 novembre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

JO Union européenne

♦ Le 16 novembre : règlement (CE) n° 1338/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires applicables aux oranges originaires d’Égypte et à un produit agricole transformé originaire d’Israël.

♦ Le 16 novembre : règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique”).

♦ Le 16 novembre : avis aux opérateurs important des produits agricoles et industriels originaires des États ACP soumis aux mesures commerciales visées à l’annexe V de l’accord de partenariat ACP-CE (accord de Cotonou).