Journal Officiel
JO France
♦ Le 25 septembre : arrêté du 28 août 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1982 relatifs à la commercialisation des semences de plantes fourragères, céréales, betteraves et de chicorées industrielles, des plants de pommes de terre et des semences de légumes.
♦ Le 26 septembre : arrêté du 17 septembre 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Anifelt relatif à la prune d’ente séchée.
♦ Le 26 septembre : arrêté du 27 août 2007 portant nomination à un comité national de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
♦ Le 26 septembre : arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
♦ Le 27 septembre : arrêté du 29 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNIPT et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation.
♦ Le 27 septembre : arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).
♦ Le 28 septembre : arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole.
♦ Le 29 septembre : arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l’accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur de l’huile d’olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007-08, 2008-09 et 2009-10.
JO Union européenne
♦ Le 27 septembre : rectificatif au règlement (CE) n° 682/2007 du Conseil du 18 juin 2007 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande.
♦ Le 27 septembre : publication d’une demande au sens de l’art. 6, § 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
♦ Le 28 septembre : règlement (CE) n° 1118/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 sur le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates.
♦ Le 29 septembre : règlement (CE) n° 1126/2007 de la Commission du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (toxines du Fusarium dans le maïs et les produits à base de maïs).
BO agriculture
♦ Le 20 septembre : programme Posei banane tel qu’approuvé par l’UE le 22/08/2007 - Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture pour les régions ultrapériphériques de l’Union.
BO concurrence et fraudes
♦ Le 14 septembre : lettre du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi du 18 juin 2007, au conseil de la société Refresco, relative à une concentration de la production et du conditionnement de jus de fruits, de boissons non alcoolisées et d’eaux minérales.
♦ Le 14 septembre : lettre du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi du 13 juin 2007, aux conseils de la société Avenance, relative à une concentration dans le secteur de la restauration collective.
♦ Le 14 septembre : arrêté relatif à l’inexécution par le groupe Carrefour de ses engagements déposés au titre du contrôle des concentrations.
