Journal Officiel
JO France
♦ Le 1 er février 2008 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge ”Châtaigne”.
JO européen
♦ Le 7 février 2008 : règlement (CE) n° 112/2008 de la Commission du 6 février 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des AOP et des IGP [Nošovické kysané zelí (AOP), Pardubický perník (IGP), Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)].
♦ Le 7 février 2008 : règlement (CE) n° 113/2008 de la Commission du 6 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1979/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers.
♦ Le 9 février 2008 : recommandation de la Commission du 4 février 2008 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d’assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans les céréales et certains autres produits d’origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2009 [notifiée sous le numéro C (2008) 369].
♦ Le 9 février 2008 : affaire C-505/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 19 novembre 2007 - Compañia Española de Comercialización de Aceite SA/Asociación Española de la Industria y Comercio Exportador de Aceite de Oliva (ASOLIVA), Asociación Nacional de Industriales Envasadores y Refinadores de Aceites Comestibles (ANIERAC) et Administración del Estado.
