Journal Officiel

JO France

♦ Le 25 octobre : arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

♦ Le 26 octobre : arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes.

♦ Le 27 octobre : arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles.

♦ Le 27 octobre : arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles.

JO Union européenne

♦ Le 25 octobre : règlement (CE) n° 1241/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.