Journal Officiel
JO France
♦ Le 13 octobre : arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l’annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes.
♦ Le 14 octobre : arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément de l’Agence unique de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles.
JO Union européenne
♦ Le 10 octobre : catalogue commun des variétés des espèces de légumes-premier complément à la vingt-sixième édition intégrale-Légende -Liste des espèces de légumes.
BO agriculture
♦ Le 12 octobre : circulaire DGPEI/SDQOEE/C2007-4059 du 09/10/2007 - Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
