JO Union européenne (semaine 51)
♦ Le 19 décembre 2008 : décision de la Commission du 8 décembre 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section “Garantie”, et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 7820]
♦ Le 19 décembre 2008 : publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
♦ Le 18 décembre 2008 : règlement (CE) n° 1277/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes.
