JO Union européenne (semaine 50)

♦ Le 18 décembre 2010 : règlement (UE) n° 1214/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour la carotte nouvelle di Ispica (Italie).

♦ Le 17 décembre 2010 : décision de la Commission du 16 décembre 2010 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers.

♦ Le 16 décembre 2010 : communication de la Commission - Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des AOP et des IGP comme ingrédients.

♦ Le 16 décembre 2010 : communication de la Commission - Orientations de l’UE relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires.

♦ Le 16 décembre 2010 : décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers.

♦ Le 14 décembre 2010 : décision de la Commission du 13 décembre 2010 portant modification de la décision 2009/980/UE en ce qui concerne les conditions d’utilisation d’une allégation de santé autorisée relative à l’incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l’agrégation plaquettaire.

♦ Le 14 décembre 2010 : rapport sur les comptes annuels de l’Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l’exercice 2009, accompagné des réponses de l’Autorité.

♦ Le 14 décembre 2010 : rapport sur les comptes annuels de l’Office communautaire des variétés végétales relatifs à l’exercice 2009, accompagné des réponses de l’Office.

♦ Le 14 décembre 2010 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Vingt-neuvième édition intégrale.