JO Union européenne (semaine 50)

♦ Le 13 décembre 2008 : règlement (CE) n° 1221/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d’application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les normes de commercialisation.

♦ Le 13 décembre 2008 : règlement (CE) n° 1247/2008 de la Commission du 11 décembre 2008 dérogeant aux règlements en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2009 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces et l’huile d’olive.