JO Union européenne (semaine 49)
♦ Le 7 décembre 2012 : décision d’exécution de la Commission du 5 décembre 2012 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto (notifiée sous le numéro C(2012) 8816).
♦ Le 6 décembre 2012 : publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des AOP pour l’huile d’olive «Sierra de Cadiz” (Espagne).
♦ Le 5 décembre 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des AOP pour l’oignon “Cebolla Fuentes de Ebro” (Espagne).
