JO Union européenne (semaine 48)
♦ Le 2 décembre 2011 : Règlement d’exécution n° 1250/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour la Patata Naxou (Grèce).
♦ Le 30 novembre 2011 : décision de la Commission du 29 novembre 2011 désignant les membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.
♦ Le 30 novembre 2011 : décision d’exécution de la Commission du 28 novembre 2011 autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada.
