JO Union européenne (semaine 47)
♦ Le 27 novembre 2010 : publication d’une demande en application de l’art. 6, § 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour les variétés de pommes pouvant être vendues sous la dénomination “jablka grojeckie” (Pologne).
♦ Le 26 novembre 2010 : publication d’une demande de modification en application de l’art. 6, § 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour le poivron Asado de Bierzo (Espagne).
♦ Le 26 novembre 2010 : décision de la Commission du 25 novembre 2010 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les Etats membres à prendre des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Egypte.
♦ Le 26 novembre 2010 : règlement (UE) n° 1084/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant le règlement (n° 612/2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, en ce qui concerne l’équivalence sous le régime du perfectionnement actif.
♦ Le 26 novembre 2010 : règlement n° 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l’importation de patates douces, manioc, fécules de manioc et autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019 et modifiant le règlement n° 1000/2010.
