JO Union européenne (semaine 46)
♦ Le 16 novembre 2011 : décision du Conseil du 20 octobre concernant la conclusion de l’accord entre l’UE et la Confédération suisse relatif à la protection des AOP et des IGP, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
♦ Le 16 novembre 2011 : accord entre l’UE et la Confédération suisse relatif à la protection des AOP et des IGP, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
♦ Le 16 novembre 2011 : décision du Conseil du 20 octobre 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’UE, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
♦ Le 16 novembre 2011 : accord entre l’UE, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.
