JO Union européenne (semaine 44)
♦ Le 28 novembre 2009 : règlement (CE) n° 1154/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil relatif aux contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Israël.
♦ Le 26 novembre 2009 : règlement (CE) no 1137/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP Insalata di Lusia en provenance d’Italie (salade).
♦ Le 25 novembre 2009 : règlement (CE) n° 1132/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des indications géographiques protégées Marroni del Monfenera en provenance d’Italie (marron).