JO Union européenne (semaine 44)
♦ Le 30 octobre 2009 : règlement (CE) n° 1031/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.