JO Union européenne (semaine 43)
♦ Le 27 octobre 2012 : publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour la noisette Nocciola del Piemonte/Nocciola Piemonte (Italie).
♦ Le 26 octobre 2012 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles-Septième complément à la trentième édition intégrale.
♦ Le 26 octobre 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 988/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges et les courgettes.
♦ Le 24 octobre 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 975/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP du chou pointu Filderkraut/Filderspitzkraut (Allemagne).
