JO Union européenne (semaine 41)
♦ Le 15 octobre 2011 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour le raisin “Uva di Puglia” (Italie).
♦ Le 15 octobre 2011 : décision d’exécution de la Commission du 14 octobre 2011 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section “Garantie”, du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2011) 7105].
♦ Le 14 octobre 2011 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement n°510/2006 du Conseil relatif à la protection des AOP des produits agricoles et des denrées alimentaires pour le paprika “Kalocsai Fuszerpaprika-Orlemény” (Hongrie).
