JO Union européenne (semaine 40)
♦ Le 8 octobre 2011 : règlement d’exécution n° 996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements n° 657/2008, n° 1276/2008 et le règlement d’exécution n° 543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles.
♦ Le 5 octobre 2011 : règlement d’exécution n° 981/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des IGP pour la pomme Jabłka grójeckie (Pologne).
