JO Union européenne (semaine 39)
♦ Le 28 septembre 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 889/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale.
♦ Le 25 septembre 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour les asperges fraîches blanches, vertes ou violettes “Walbecker Spargel” (Allemagne).
