JO Union européenne (semaine 38)
♦ Le 25 septembre 2008 : publication d’une demande d’enregistrement en vertu de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires.
♦ Le 24 septembre 2008 : renseignements communiqués par les Etats membres sur les aides d’Etat accordées conformément au règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’Etat accordées aux PME actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001.
