JO Union européenne (semaine 38)
♦ Le 22 septembre 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 865/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 867/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement.
♦ Le 19 septembre 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour la pomme de terre “Bamberger Hörnla” (Allemagne).
♦ Le 19 septembre 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytos.
