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JO Union européenne (semaine 36)

♦ Le 4 septembre 2008 : règlement (CE) n° 867/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement.

♦ Le 4 septembre 2008 : renseignements communiqués par les Etats membres sur les aides d’Etat accordées conformément au règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’Etat accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001.

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