JO Union européenne (semaine 36)
♦ Le 8 septembre 2011 : règlement d’exécution n° 898/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 modifiant le règlement d’exécution n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates.
♦ Le 8 septembre 2011 : règlement d’exécution n° 895/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des IGP pour le poivron Asado del Bierzo (Espagne).
