♦ Le 2 septembre 2009 : règlement (CE) n° 797/2009 de la Commission du 1er septembre 2009 dérogeant au règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d’application des règlements du Conseil (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 dans le secteur des fruits et légumes.
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