JO Union européenne (semaine 35)
♦ Le 30 août 2008 : règlement (CE) n° 853/2008 de la Commission du 18 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates et les pommes de table.
♦ Le 30 août 2008 : règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits.
♦ Le 27 août 2008 : décision n° 2/2008 du Comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, du 24 juin 2008 en ce qui concerne l’adaptation des annexes 1 et 2.
