JO Union européenne (semaine 35)
♦ Le 1er septembre 2012 : liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les Etats membres (Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)(Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 336 du 17.11.2011, p. 14).
♦ Le 1er septembre 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 788/2012 de la Commission du 31 août 2012 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2013, 2014 et 2015, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus.
♦ Le 29 août 2012 : rectificatif au Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - quatrième complément à la trentième édition intégrale (JO C 182 A du 22 juin 2012).
♦ Le 29 août 2012 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles - sixième complément à la trentième édition intégrale.
♦ Le 29 août 2012 : catalogue commun des variétés des espèces de légumes - cinquième complément à la trentième édition intégrale.
♦ Le 29 août 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 780/2012 de la Commission du 28 août 2012 prévoyant des coefficients d’attribution pour les années 2012 à 2017 pour la participation de l’Union au financement de l’aide visée à l’article 103 bis du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en faveur des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les plans de reconnaissance notifiés au 1er juillet 2012.
♦ Le 29 août 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 781/2012 de la Commission du 28 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes et les tomates.
♦ Le 28 août 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 776/2012 de la Commission du 27 août 2012 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2012 sur les paiements directs énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Pac et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
