JO Union européenne (semaine 34)
♦ Le 24 août 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 766/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des AOP pour la Patata di Bologna (Italie).
♦ Le 21 août 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 755/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.