JO Union européenne (semaine 31)
♦ Le 6 août 2011 : règlement d’exécution n° 784/2011 de la Commission du 5 août 2011 relatif aux avances à verser à compter du 16 octobre 2011 sur les paiements directs énumérés à l’annexe I du règlement n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
♦ Le 3 août 2011 : règlement d’exécution n° 768/2011 de la Commission du 2 août 2011 modifiant le règlement d’exécution n° 585/2011 du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des f&l.
♦ Le 3 août 2011 : règlement d’exécution n° 769/2011 de la Commission du 2 août 2011 prévoyant un coefficient d’attribution relatif à l’aide exceptionnelle temporaire de l’Union en faveur du secteur des f&l.
♦ Le 6 août 2011 : renseignements communiqués par les Etats membres sur les aides d’Etat accordées conformément au règlement n° 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement n° 70/2001.
