JO Union européenne (semaine 29)
♦ le 19 juillet : Règlement d’exécution (UE) n° 688/2011 de la Commission du 18 juillet 2011 dérogeant, pour l’année 2011, au règlement (CE) n° 501/2008 en établissant un calendrier supplémentaire pour présenter et sélectionner les programmes d’information et de promotion des f&l frais sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
♦ 20/07 : Règlement d’exécution (UE) no 697/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre 2011 au 30 novembre 2011.
♦ le 21 juillet : Règlement no705/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de l’Imazalil, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytos, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
♦ le 21 juillet : Règlement d’exécution (UE) no 703/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de l’azoxystrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytos, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
♦ le 21 juillet : Règlement d’exécution (UE) no 702/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 portant approbation de la substance active prohexadione, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytos, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
♦ le 22 juillet : renseignements communiqués à la Commission européenne de l’Italie sur une aide de la région Lazzio concernant le kiwi lutte contre le PSA.
