JO Union européenne (semaine 28)
♦ Le 13 juillet : Règlement d’exécution (UE) no 669/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 376/2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles.
♦ Le 15 juillet : Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales.
