JO Union européenne (semaine 26)
Le 30 juin 2012 : conclusions du Conseil du 18 juin 2012 sur le partenariat européen d’innovation “Productivité et développement durable de l’agriculture”.
♦ Le 30 juin 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
♦ Le 27 juin 2012 : règlement (UE) n° 556/2012 de la Commission du 26 juin 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises.
♦ Le 26 juin 2012 : publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des AOP pour l’huile d’olive “Kalamata” (Grèce).
