JO Union européenne (semaine 26)

♦ Le 2 juillet 2011 : publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection AOP pour la “Béa du Roussillon”.

♦ Le 2 juillet 2011 : directive d’exécution 2011/68/UE de la Commission du 1er juillet 2011 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes.

♦ Le 29 juin 2011 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour le melon de Guadeloupe.