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JO Union européenne (semaine 25)

♦ Le 20 juin 2009 : publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires concernant le piment (Pemento do Couto) (Italie).

♦ Le 20 juin 2009 : règlement (CE) n° 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté.
Rédaction Réussir

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