JO Union européenne (semaine 25)
♦ Le 23 juin 2012 : information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.
♦ Le 22 juin 2012 : accords sur le commerce des bananes : résolution du Parlement européen du 3 février 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’UE et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’UE et les Etats-Unis.
♦ Le 22 juin 2012 : catalogue commun des variétés des espèces de légumes - Quatrième complément à la trentième édition intégrale.
♦ Le 21 juin 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.
