JO Union européenne (semaine 24)
♦ Le 18 juin 2011 : décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole.
♦ Le 18 juin 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes.
♦ Le 15 juin 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
