JO Union européenne (semaine 24)

♦ Le 9 juin 2009 : publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’art. 6, § 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Pistacchio Verde di Bronte-pistaches).

♦ Le 9 juin 2009 : publication d’une demande au sens de l’art. 6, § 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Pesca di Verona-pêches et nectarines).

♦ Le 9 juin 2009 : rectificatif au règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement “OCM unique”) (JO L 299 du 16.11.2007).

♦ Le 9 juin 2009 : règlement n° 473/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et n° 1290/2005 relatif au financement de la Pac.