JO Union européenne (semaine 20)
♦ Le 12 mai 2009 : décision de la Commission du 8 mai 2009 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3392].
♦ Le 16 mai 2009 : publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (châtaigne fraîche).
