JO Union européenne (semaine 19)
♦ Le 9 mai 2009 : Directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de TVA
♦ Le 9 mai 2009 : publication d'une demande d'enregistrement d'IGP pour Marrone di Combai (Italie)
♦ Le 6 mai 2009 : publication d'une demande d'enregistrement d'AOP pour Aglio bianco Polesano, ail blanc commercialisé à l'état sec (Italie).
♦ Le 6 mai 2009 : publication d'une demande d'enregistrement d'une AOP pour Wisnia nadwislajka, fruit du cerisier de type sokowka odroslowa, cerise à jus (Pologne).
♦ Le 5 mai 2009 : règlement (CE) n° 363/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
