JO Union européenne (semaine 18)
♦ Le 4 mai 2011 : catalogue commun des variétés des espèces de légumes -Troisième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.
♦ Le 4 mai 2011 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des AOP pour l’huile d’olive vierge extra “Vulture” (Italie).
♦ Le 3 mai 2011 : règlement d’exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
