JO Union européenne (semaine 18)

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Publié le 5 mai 2009 - Par

Rédaction Réussir

♦ Le 30 avril 2009 : décision de la Commission du 28 avril 2009 autorisant la mise sur le marché d’oléorésine de lycopène extrait de la tomate en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3036].

♦ Le 30 avril 2009 : avis du Comité économique et social européen sur le thème La sécurité sanitaire des importations agricoles et alimentaires.

♦ Le 30 avril 2009 : avis du Comité économique et social européen sur les “Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la Pac et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs” ; “Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 320/2006, n° 1234/2007, n° 3/2008 et n° […]/2008 en vue d’adapter la Pac” ; “Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Feader ;»COM(2008) 306 final - 2008/0103+0104+0105 (CNS).

♦ Le 28 avril 2009 : décision de la Commission du 23 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2975].

Rédaction Réussir

Économie & société