JO Union européenne (semaine 17)

♦ Le 28 avril 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 366/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.

♦ Le 28 avril 2012 : publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour la pomme du Haut-Adige “Mela Alto Adige”/”Südtiroler Apfel” (Italie).

♦ Le 28 avril 2012 : publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des IGP pour l’asperge blanche et verte “Spargel aus Franken” (Allemagne).

♦ Le 27 avril 2012 : directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

♦ Le 25 avril 2012 : règlement d’exécution (UE) n° 357/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution n° 29/2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive.

♦ Le 25 avril 2012 : décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2012 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas.