JO Union européenne (semaine 16)
♦ Le 17 avril 2009 : règlement (CE) n° 313/2009 de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.