JO Union européenne (semaine 16)

♦ Le 24 avril 2010 : règlement (UE) n° 352/2010 de la Commission du 23 avril 2010 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des AOP pour la Pomme de terre de l’île de Ré (Charente-Maritime).

♦ Le 24 avril 2010 : règlement (UE) n° 353/2010 de la Commission du 23 avril 2010 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des IGP pour les Mirabelles de Lorraine.

♦ Le 24 avril 2010 : publication d’une demande de modification au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à l’IGP citron di Sorrento (Italie).

♦ Le 23 avril 2010 : règlement (UE) n° 331/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.

♦ Le 22 avril 2010 : rectificatif à la publication d’une demande d’enregistrement de l’AOP huile d’olive Campo de Montiel (Espagne).

♦ Le 22 avril 2010 : règlement (UE) n° 328/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n° 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.

♦ Le 22 avril 2010 : consultation publique sur les indications géographiques de Colombie et du Pérou dans le cadre d’un accord commercial entre l’UE et ses Etat membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, sur les fruits (Cholupa del Huila-Colombie) et légumes (Maïs blanc Gigante Cusco et Pallar de Ica-Pérou).