JO Union européenne (semaine 16)
♦ Le 20 avril 2011 : décision du Conseil du 12 avril 2011 concernant la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, et modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine, agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.
♦ Le 19 avril 2011 : règlement d’exécution (UE) n° 387/2011 de la Commission du 18 avril 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er juin 2011 au 31 août 2011.
