JO Union européenne (semaine 13)
♦ Le 4 avril : Règlement (UE) no 306/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars abrogeant le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes.
♦ Le 4 avril : Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’UE et le Brésil, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Pérou et Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’UE et les USA.
♦ Le 2 avril : Position (UE) no 7/2011 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Adoptée par le Conseil le 21 février 2011.
♦ Le 31 mars : Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination d’experts en tant que membres des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’ESA.
♦ Le 1er avril : Règlement 310/2011 de la Commission du 28 mars modifiant les annexes II et III du règlement (CE) 396/2005 du PE et du Conseil pour les LMR d’aldicarbe, bromopropylate, chlorfenvinphos, d’endosulfan, EPTC, éthion, fenthion, fomesafène, méthabenzthiazuron, méthidation, simazine, tétradifon et triforine présents dans ou sur certains produits